Institut Notre-Dame Anderlecht

Institut

Enseignement Secondaire Général et Technique de Transition
Rue de Fiennes, 66 - 1070 Bruxelles
Tel : 02/522.18.73 - Fax : 02/522.19.10 Mail : contact@ind1070.be

NOTRE-DAME ANDERLECHT

IND : vue de l'entrée principale, rue de Fiennes

REGLEMENT DES ETUDES 2012-2013

I. Introduction

Article 1. Fonctions et esprit du règlement des études

Le r√®glement des √©tudes d√©finit les crit√®res d’un travail scolaire de qualit√© de m√™me que les proc√©dures d’√©valuation et de d√©lib√©ration des conseils de classe et de la communication de leurs d√©cisions qui sont d’application √† l’Institut Notre-Dame ASBL.

Ce r√®glement s’applique √©galement √† l’implantation d’enseignement professionnel situ√©e rue Jorez 8A √† 1070 Anderlecht. Conform√©ment au Projet √©ducatif et p√©dagogique du Pouvoir organisateur, ce r√®glement des √©tudes vise √† promouvoir un milieu formateur et stimulant qui encourage le jeune √† cheminer s√©rieusement dans ses √©tudes gr√Ęce √† un climat de dialogue et √† une rencontre personnelle avec les enseignants et √©ducateurs qui ont en charge sa formation. Cette formation est assur√©e dans le cadre d’un groupe scolaire et n√©cessite donc des r√®gles qui permettent √† chaque jeune d’√©voluer personnellement dans le respect du groupe.

Article 2. A qui s’adresse le r√®glement des √©tudes ?

Le r√®glement des √©tudes s’adresse √† tous les √©l√®ves fr√©quentant l’√©tablissement ainsi qu’aux parents des √©l√®ves mineurs et est port√© √† leur connaissance. Si l’√©l√®ve est majeur, il est seul concern√© par ce document. N√©anmoins, si ses parents continuent de prendre en charge sa scolarit√©, l’√©cole conserve √† leur √©gard un devoir d’information. Le pr√©sent r√®glement leur est remis √† cette fin. Le m√™me r√®glement s’applique aux √©l√®ves devenant majeurs en cours d’ann√©e scolaire.

II. Informations communiqu√©es aux √©l√®ves en d√©but d’ann√©e

Article 3. Informations aux √©l√®ves en d√©but d’ann√©e

En d√©but d’ann√©e scolaire, pour le cours qui le concerne, chaque professeur informe ses √©l√®ves sur :

  • les objectifs du cours, conform√©ment aux programmes,
     
  • les comp√©tences et savoirs √† acqu√©rir et √† exercer,
     
  • les moyens d’√©valuation utilis√©s,
     
  • le mat√©riel n√©cessaire √† chaque √©l√®ve.

 

L’√©l√®ve prend acte de l’information re√ßue :

  • en l’indiquant dans le journal de classe,
     
  • en gardant la trace des informations re√ßues √† chaque cours,
     
  • en conservant soigneusement tous les documents qui lui sont remis par l’√©cole.

 

L’√©l√®ve et ses parents doivent aussi savoir que l’√©l√®ve est responsable de la tenue correcte de son journal de classe, cours, travaux et tous les autres documents vis√©s par le r√®glement d’ordre int√©rieur et pouvant lui √™tre demand√© par le service d’inspection de la Communaut√© fran√ßaise. L’ensemble de ces documents doit √™tre conserv√© durant toute la scolarit√© de l’√©l√®ve dans l’enseignement secondaire. Le journal de classe, les contr√īles, les examens et deux exemplaires de chaque cours sont, quant √† eux, conserv√©s √† l’√©cole. En aucun cas, l’√©cole ne pourra √™tre tenue responsable d’un manquement dans ce domaine. Une liste des livres scolaires n√©cessaires sera disponible pour chaque ann√©e.

III. Evaluation

Article 4. Syst√®me g√©n√©ral d’√©valuation des √©l√®ves

Le processus d’apprentissage de l’√©l√®ve est r√©guli√®rement √©valu√© par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe. Le sens et le but de l’√©valuation par les professeurs est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’√©l√®ve pour que celui-ci se construise un jugement personnel, acc√®de graduellement √† une v√©ritable auto-√©valuation r√©f√©r√©e √† des crit√®res pertinents, conscients et convenus. Les notes p√©riodiques et globales sont des indices qui renvoient √† des r√©alit√©s parfois bien diff√©rentes, elles sont donc √† commenter, √† relier et √† pond√©rer. L’√©quipe √©ducative explicite ces chiffres, les ¬ę fait parler ¬Ľ

  • pour savoir quelles comp√©tences sont ma√ģtris√©es et √† quel niveau,
     
  • pour savoir si l’√©l√®ve est capable de progression, en tenant aussi compte de son v√©cu, d’√©v√©nements particuliers dans sa vie actuelle, …

Tout au long de l’ann√©e, l’√©valuation propose des √©preuves formatives (en phase d’apprentissage) et des √©preuves certificatives (qui attestent des acquis de l’√©l√®ve). Le Conseil de classe donne des avis communiqu√©s par le bulletin, il pr√©pare les rencontres individuelles entre le titulaire, les professeurs, l’√©l√®ve et ses parents. En fin de degr√© ou d’ann√©e, la d√©cision relative au passage de classe s’inscrit dans la logique de l’√©valuation des acquis et des comp√©tences de l’√©l√®ve tout au long de l’ann√©e. A tout moment, l’Institut Notre-Dame √©vite la comp√©titivit√© entre les √©l√®ves.

Article 5. Supports d’√©valuation

Suivant les cours, seront pris en consid√©ration pour l’√©valuation :

  • les travaux √©crits et oraux,
     
  • les travaux personnels ou de groupe,
     
  • les travaux √† domicile,
     
  • les interrogations dans le courant de l’ann√©e,
     
  • les contr√īles de synth√®se,
     
  • les exercices relatifs aux cours d’√©ducation physique,
     
  • les dessins techniques,
     
  • les rapports de laboratoire,
     
  • les stages et rapports de stages,
     
  • les diff√©rentes √©preuves int√©gr√©es li√©es √† l’obtention de la qualification,
     

L’ensemble de ces appr√©ciations constitue l’√©valuation du travail journalier de l’√©l√®ve et sera repris comme tel dans le bulletin.

Article 6. Moments d’√©valuation certificative

L’√©valuation certificative a lieu notamment lors des examens de No√ęl et de juin. Dans la plupart des cours, d’autres moments certificatifs au cours de l’ann√©e compl√®tent ces √©valuations. L’Institut Notre-Dame n’organise pas de seconde session (examens de passage). Les r√©sultats des deux sessions d’examens (No√ęl et juin) figurent dans le bulletin.

Il est important de rappeler que toute absence la veille ou lors d’un examen ne peut √™tre valablement motiv√©e que par un certificat m√©dical. Sans remise de ce justificatif officiel au plus tard le lendemain du jour de l’absence, l’examen est sanctionn√© d’un z√©ro. Les examens non pr√©sent√©s, dont l’absence est motiv√©e par un certificat m√©dical, devront √™tre pr√©sent√©s en fin de session ou en janvier pour la session de No√ęl (suivant un horaire adapt√©).

Article 7. Système de notation appliqué

Pour toutes les ann√©es d’√©tudes, l’√©tablissement pratique au long de l’ann√©e une √©valuation √† partir d’une cotation chiffr√©e. L’√©valuation formative et certificative sont pratiqu√©es. Les r√©sultats des √©valuations sont renseign√©s dans les bulletins.

Article 8. Attitudes et comportements pour un travail scolaire de qualité

Les exigences d’un travail scolaire de qualit√© portent notamment sur (Art. 78 du d√©cret du 24 juillet 1997) :

  • le sens des responsabilit√©s, qui se manifestera, entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’√©coute;
     
  • l’acquisition progressive d’une m√©thode de travail personnelle et efficace ;
     
  • la capacit√© √† s’int√©grer dans une √©quipe et √† oeuvre solidairement √† l’accomplissement d’une t√Ęche ;
     
  • le respect des consignes donn√©es, qui n’exclut pas le sens critique ;
     
  • le soin dans la pr√©sentation des travaux, quels qu’ils soient ;
     
  • le respect des √©ch√©ances, des d√©lais.

Article 9. Pédagogie de soutien

Lorsqu’un √©l√®ve rencontre des difficult√©s, l’Institut Notre-Dame tente de le mener le plus loin possible en lui faisant acqu√©rir des m√©thodes de travail, en tenant compte des diff√©rences de rythme d’assimilation des √©l√®ves. Les professeurs s’efforcent de faire prendre conscience aux √©l√®ves de leur mani√®re d’apprendre et les aident √† l’am√©liorer. Lorsque c’est possible, les professeurs mettent au point des mesures individuelles de rem√©diation. Ils pr√©voient des exercices √† difficult√© diff√©rente en fonction des situations concr√®tes. L’√©l√®ve qui √©choue en fin de 1√®re ou de 2√®me ann√©e est orient√© dans une ann√©e compl√©mentaire de rem√©diation (1S ou 2S). Le principal objectif de cette ann√©e compl√©mentaire est de leur apporter un renforcement des mati√®res non ma√ģtris√©es, une m√©thodologie de travail et une motivation de r√©ussite. Cependant, il ne pourra rester plus de trois ans dans le 1er degr√©.

Article 10. Indicateurs de réussite

L’√©l√®ve r√©ussit en juin s’il obtient au moins la moiti√© des points pour chacune des branches de la grille horaire suivie. Toutefois, le Conseil de classe reste souverain. Il prend en compte la sp√©cificit√© et l’individualit√© de chaque √©l√®ve pour prendre sa d√©cision. L’aptitude de l’√©l√®ve √† entamer l’ann√©e suivante reste son premier crit√®re.

Article 11. Modalit√©s d’organisation des interrogations et examens

Pour chaque cours,

  • des interrogations sont organis√©es r√©guli√®rement selon une fr√©quence d√©termin√©e et contr√īl√©e par le chef d’√©tablissement en fonction du nombre de p√©riodes propre √† chaque discipline,
     
  • les examens sont organis√©s √† No√ęl et en juin (il n’y a pas de session d’examens organis√©e en septembre).

Article 12. Epreuves de qualification

Dans l’enseignement professionnel de qualification, les √©l√®ves du 3√®me degr√© doivent pr√©senter une √©preuve de qualification. Le type de pr√©paration de l’√©preuve elle-m√™me d√©pend beaucoup de l’option. Le jury de qualification compos√© de professeurs et de gens de la profession fondera sa d√©cision de certification sur les √©l√©ments suivants :

  • appr√©ciation du dossier de qualification,
     
  • l’ensemble des √©preuves de qualification (situations d’int√©gration) r√©alis√©es tout au long du degr√©,
     
  • √©valuation, carnet et rapport des stages.

Dans tous les cas, entrent en ligne de compte la qualit√© du travail, la fa√ßon dont l’√©l√®ve l’a pr√©sent√© et s’est d√©fendu devant le jury ainsi que le carnet de stages en entreprise.

Article 13. Absence d’un √©l√®ve √† une interrogation ou √† un contr√īle

Tout √©l√®ve absent √† une interrogation ou un examen sera ajourn√©. Si l’absence est valablement justifi√©e (voir le r√®glement d’ordre int√©rieur), l’√©tudiant se pr√©sentera spontan√©ment chez l’enseignant en vue de convenir d’une r√©cup√©ration √©ventuelle. La cote obtenue sera act√©e par le professeur. Si l’absence n’est pas valablement justifi√©e, l’√©l√®ve se verra attribuer la cote ¬ę z√©ro ¬Ľ. Tout √©l√®ve absent est tenu de se tenir inform√© et de se remettre en ordre de fa√ßon √† √™tre pr√™t √† pr√©senter les interrogations ou travaux d√®s son retour pour des mati√®res ant√©rieures √† son absence. Pour les mati√®res ou parties de mati√®res abord√©es pendant l’absence, un d√©lai maximum de trois jours est conc√©d√© pour la remise en ordre.

Article 14. Calendrier de remise des bulletins

Les bulletins p√©riodiques seront remis aux √©l√®ves selon les dates signal√©es en d√©but d’ann√©e. En cas de modification, les parents en seront avertis par note. Nous insistons sur la n√©cessit√© de la part des parents, ou de l’√©l√®ve majeur, de venir chercher le bulletin √† la date fix√©e par l’√©tablissement. Aucun r√©sultat ne sera communiqu√© par t√©l√©phone ou par courrier ou en dehors des dates fix√©es. Dans des cas exceptionnels et suite √† une demande √©crite des parents, ou de l’√©l√®ve, s’il est majeur, le chef d’√©tablissement ou son d√©l√©gu√© pourront, pour des motifs valables, d√©roger exceptionnellement √† cette r√®gle.

IV. Le Conseil de classe

Article 15. Composition et compétences

Par classe est constitu√© un Conseil de classe. Le Conseil de classe comprend l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant charg√©s de former un groupe d’√©l√®ves, d’√©valuer leur formation et de prononcer leur passage dans l’ann√©e sup√©rieure. Les Conseils de classe se r√©unissent sous la pr√©sidence du chef d’√©tablissement ou de son d√©l√©gu√©. L’article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984 permet au chef d’√©tablissement de d√©l√©guer le titulaire de classe. Sont de la comp√©tence du Conseil de classe les d√©cisions relatives au passage de classe et √† la d√©livrance des dipl√īmes, certificats et attestations de r√©ussite. Un membre du centre P.M.S. ainsi que les √©ducateurs concern√©s peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionn√© au moins deux mois de l’ann√©e scolaire dans la classe peut √©galement y assister avec voix consultative (Art. 95 du d√©cret du 24 juillet 1997).

Article 16. Accompagnement du Conseil de classe

Au terme du premier degr√© de l’enseignement secondaire, le Conseil de classe est responsable de l’orientation. Il associe √† cette fin le centre P.M.S. et les parents (1). A cet effet, il guide chaque √©l√®ve dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnel selon les principes √©dict√©s au projet d’√©tablissement (Art. 22 du d√©cret du 24 juillet 1997).

(1) Le fait d’associer les parents, les √©l√®ves et le centre P.M.S ne signifie pas qu’ils participent √† la prise de d√©cision du Conseil de classe mais qu’ils collaborent, √† l’ext√©rieur du Conseil de classe, √† la construction du projet de vie du jeune.

Au cours et au terme des humanit√©s g√©n√©rales et technologiques, l’orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents et les √©l√®ves1. Elle est une t√Ęche essentielle du Conseil de classe (Art. 32 du d√©cret du 24 juillet 1997).

Article 17. Missions du Conseil de classe en d√©but d’ann√©e scolaire

En d√©but d’ann√©e scolaire, le Conseil de classe se r√©unit en sa qualit√© de Conseil d’admission. Ce conseil d’admission est charg√©, par le chef d’√©tablissement, d’appr√©cier les possibilit√©s d’admission des √©l√®ves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’√©tudes, tel que cela est pr√©cis√© √† l’article 19 de l’Arr√™t√© Royal du 29 juin 1984, tel que modifi√©.

Article 18. Missions du Conseil de classe au cours d’ann√©e scolaire

En cours d’ann√©e scolaire, le Conseil de classe est amen√© √† faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses r√©ussites et ses difficult√©s. Il analyse essentiellement les r√©sultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin et cela dans le but de favoriser la r√©ussite. Un Conseil de guidance compos√© du chef d’√©tablissement (ou de son d√©l√©gu√©), des membres du Conseil de classe et d’un membre du centre P.M.S. se r√©unit au d√©but de l’ann√©e scolaire, avant le 15 janvier et au d√©but du troisi√®me trimestre afin d’√©tablir pour chaque √©l√®ve du 1er degr√© le rapport de ma√ģtrise des comp√©tences. Sur base du Conseil de classe et avis favorable du Conseil de guidance, du centre P.M.S. et moyennant l’accord des parents, un(e) √©l√®ve inscrit(e) dans la 2√®me ann√©e commune peut √™tre transf√©r√©(e) vers l’ann√©e compl√©mentaire avant le 15 janvier de l’ann√©e scolaire. Il formule des conseils d’orientation au niveau de la 3√®me ann√©e et de la 5√®me ann√©e qu’il transmet aux int√©ress√©s avant le 15 octobre. Enfin, le Conseil de classe peut √™tre r√©uni √† tout moment de l’ann√©e pour traiter de situations disciplinaires particuli√®res ou pour donner un avis dans le cadre d’une proc√©dure d’exclusion d’un √©l√®ve.

Article 19. Missions du Conseil de classe en fin d’ann√©e scolaire

En fin d’ann√©e scolaire ou de degr√©, le Conseil de classe exerce une fonction d√©lib√©rative et se prononce sur le passage dans l’ann√©e sup√©rieure. Le Conseil de classe se prononce √† partir des √©valuations certificatives dans l’ensemble des cours. Enfin, le Conseil de classe peut √™tre r√©uni en fin d’ann√©e pour donner un avis dans le cadre d’une proc√©dure de non r√©inscription d’un √©l√®ve.

Article 20. Prise de décisions par le Conseil de classe

Le Conseil de classe regroupe l’ensemble des professeurs de la classe qui, dans un premier temps, √©mettent chacun une appr√©ciation personnelle sur l’√©l√®ve, au d√©part de la discipline qu’ils enseignent et des rapports qu’ils ont eus avec lui. La d√©cision finale du Conseil de classe doit se fonder sur un consensus recherch√© dans une discussion ouverte. Il ne s’agit ni pour le Conseil de classe, ni pour le chef d’√©tablissement ou son d√©l√©gu√©, d’additionner des voix, mais de prendre ensemble la meilleure d√©cision pour l’avenir de l’√©l√®ve, centre des pr√©occupations, notamment en fonction des r√©sultats et des choix qu’il aura √©mis pour la poursuite de ses √©tudes. Dans ce contexte, aucun droit de veto ne peut √™tre conc√©d√© √† quiconque. Si, en d√©pit des efforts de chacun, une coll√©gialit√© ne pouvait √™tre atteinte, il reviendrait au chef d’√©tablissement ou √† son d√©l√©gu√© de prendre, en s’appuyant sur les avis √©mis, la d√©cision qui lui semble la plus prospective. Si chaque professeur doit d’abord assumer sa propre responsabilit√©, il devra, par apr√®s, soutenir la d√©cision prise coll√©gialement par le Conseil de classe, cette d√©cision concr√©tisant l’avis de l’ensemble du groupe sur l’√©volution et l’avenir de l’√©l√®ve. Les d√©cisions prises ne seront en aucun cas remise en question ni modifi√©es par la suite sauf dans le cadre des conditions pr√©cis√©es aux articles 24 (proc√©dure interne en cas de contestation des d√©cisions du Conseil de classe) et 25 (recours externe √† l’encontre des d√©cisions du Conseil de classe) de ce r√®glement des √©tudes.

Article 21. Eléments pris en compte par le Conseil de classe

Le Conseil de classe fonde son appr√©ciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’√©l√®ve. Ces informations peuvent concerner les √©tudes ant√©rieures, les r√©sultats d’√©preuves organis√©es par les professeurs, des √©l√©ments contenus dans le dossier scolaire ou communiqu√©s par le centre P.M.S. ou des entretiens √©ventuels avec l’√©l√®ve et les parents (A.R. du 29 juin 1984).

Article 22. Mode de communication des décisions du Conseil de classe

A la date fix√©e par le chef d’√©tablissement, le titulaire, en tant que d√©l√©gu√© du chef d’√©tablissement, remet aux √©l√®ves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d’orientation. S’ils sont consult√©s par les parents, les autres professeurs exprimeront des commentaires p√©dagogiques et/ou disciplinaires concernant leurs branches.

Article 23. Confidentialité et solidarité des participants au Conseil de classe

Les r√©unions du Conseil de classe se tiennent √† huis clos. Tous les participants ont un devoir de r√©serve et de solidarit√© sur les d√©bats qui ont amen√© la d√©cision, ce qui n’emp√™che pas d’expliciter les motivations de celle-ci.

Article 24. Dispositions l√©gales quant √† la motivation des attestations d’orientation B et C

Nonobstant le huis clos et le secret de la d√©lib√©ration, le chef d’√©tablissement ou son d√©l√©gu√© fournit, le cas √©ch√©ant, par √©crit, si une demande expresse lui est formul√©e par l’√©l√®ve majeur ou les parents, s’il est mineur, la motivation pr√©cise d’une d√©cision d’√©chec ou de r√©ussite avec restriction (Art. 96 du d√©cret du 24 juillet 1997).

Article 25. Examen des √©preuves de l’√©l√®ve

L’√©l√®ve majeur ou, s’il est mineur, ses parents peuvent consulter, lors de la rencontre pr√©vue √† cet effet (la communication de ces heures est transmise en temps voulu) et uniquement en pr√©sence du professeur responsable de l’√©valuation, toute √©preuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la d√©cision du Conseil de classe. Si le professeur responsable n’est pas disponible au moment pr√©vu, la pr√©sence du chef d’√©tablissement est requise. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Une copie des examens peut √™tre demand√©e √† l’accueil au prix de la feuille en vigueur durant l’ann√©e scolaire pour les √©l√®ves. Ni l’√©l√®ve majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorit√© parentale de l’√©l√®ve mineur ne peuvent consulter les √©preuves d’un autre √©l√®ve (Art. 96 du d√©cret du 24 juillet 1997).

Article 26. Procédure interne en cas de contestation des décisions du Conseil de classe

Les parents ou l’√©l√®ve, s’il est majeur, peuvent √™tre amen√©s √† contester une d√©cision du Conseil de classe de juin. Au plus tard un jour ouvrable apr√®s la remise des r√©sultats, les parents ou l’√©l√®ve, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la d√©cision du Conseil de classe en font la d√©claration au chef d’√©tablissement ou √† son d√©l√©gu√©, en pr√©cisant, par √©crit avec accus√© de r√©ception, les motifs de la contestation. Ces motifs ne peuvent cependant comprendre des motifs relatifs √† d’autres √©l√®ves. Le chef d’√©tablissement ou son d√©l√©gu√© acte les d√©clarations des parents ou de l’√©l√®ve, s’il est majeur. Ce proc√®s-verbal est sign√© par les parents ou par l’√©l√®ve, s’il est majeur. Pour instruire leur (sa) demande, le chef d’√©tablissement convoque une commission locale compos√©e de la sous-directrice en charge de l’implantation dans laquelle l’√©l√®ve poursuit ses √©tudes, du titulaire de l’√©l√®ve et d’un membre de l’√©quipe √©ducative d√©sign√© par le chef d’√©tablissement. Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l’√©clairer dans sa t√Ęche et, par priorit√©, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est d√©clar√© le litige. En cas de n√©cessit√©, c’est-√†-dire d’√©l√©ment neuf par rapport aux donn√©es fournies en d√©lib√©ration, ou de vice de forme, le chef d’√©tablissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau Conseil de classe pour qu’il reconsid√®re sa d√©cision √† la lumi√®re des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilit√© √† confirmer ou √† modifier sa d√©cision. La d√©cision est communiqu√©e par voie √©crite via une lettre recommand√©e le premier jour ouvrable qui suit le 30 juin aux parents ou √† l’√©l√®ve, s’il est majeur.

Article 27. Recours externe √† l’encontre des d√©cisions du Conseil de classe

D√®s la r√©ception de la notification de la d√©cision prise suite √† la proc√©dure interne, un d√©lai de dix jours est accord√© √† l’√©l√®ve majeur ou ses parents, s’il est mineur, pour introduire un recours contre la d√©cision du Conseil de classe aupr√®s d’un Conseil de recours. Ce Conseil est install√© aupr√®s de l’Administration g√©n√©rale de l’enseignement et de la recherche scientifique, Direction de l’enseignement obligatoire. Direction g√©n√©rale de l’enseignement obligatoire Service g√©n√©rale des structures de l’Enseignement secondaire Conseil de recours contre les d√©cisions du conseil de classe Bureau 1F143 – B√Ętiment Lavall√©e II Rue A. Lavall√©e, 1 1080 Bruxelles Le recours est form√© par l’envoi √† l’Administration d’une lettre recommand√©e comprenant une motivation pr√©cise et, √©ventuellement, toute pi√®ce de nature √† √©clairer le Conseil. Ces pi√®ces ne peuvent cependant comprendre des pi√®ces relatives √† d’autres √©l√®ves. Copie du recours est adress√©e par envoi recommand√©, le m√™me jour, par les parents ou par l’√©l√®ve, s’il est majeur, au chef d’√©tablissement. La d√©cision du Conseil de recours r√©formant la d√©cision du Conseil de classe remplace celle-ci.

V. Sanction des études

Article 28. Présence et régularité des élèves aux cours

Voir √† ce sujet les dispositions du r√®glement d’ordre int√©rieur.

Article 29. Forme, section et orientation d’√©tudes

On entend par ¬ę forme d’enseignement ¬Ľ: l’enseignement g√©n√©ral, l’enseignement technique, l’enseignement artistique et l’enseignement professionnel. On entend par ¬ę section d’enseignement ¬Ľ: l’enseignement de transition et l’enseignement de qualification. On entend par ¬ę orientation d’√©tudes ¬Ľ ou ¬ę subdivision ¬Ľ : une option de base simple ou une option de base group√©e.

Article 30. Attestations et titres d√©livr√©s dans l’enseignement secondaire (2)

(2) A.R. du 29 juin 1984 tel que modifié ainsi que les décrets du 30 juin 2006 et du 7 décembre 2007 relatifs au 1er degré.

Le 1er degr√© commun vise prioritairement √† conduire les √©l√®ves √† la ma√ģtrise des comp√©tences attendues √† 14 ans. L’√©l√®ve qui √©prouve des difficult√©s au cours du 1er degr√© peut √™tre amen√© √† faire une ann√©e compl√©mentaire, soit apr√®s la 1√®re ann√©e, soit apr√®s la 2√®me ann√©e. Dans tous les cas, il ne pourra rester plus de trois ans dans le 1er degr√©. Le Conseil de classe d√©livre √† chaque √©l√®ve ayant suivi la premi√®re ann√©e commune de l’enseignement secondaire, un rapport de comp√©tences qui motive, le cas √©ch√©ant :

  • soit le passage en deuxi√®me ann√©e commune,
     
  • soit la d√©cision d’orientation vers une ann√©e compl√©mentaire (1S).

Le Conseil de classe d√©livre √† chaque √©l√®ve ayant suivi la deuxi√®me ann√©e commune de l’enseignement secondaire, un rapport de comp√©tences qui motive, le cas √©ch√©ant :

  • soit la d√©livrance d’une attestation de r√©ussite du premier degr√© de l’enseignement secondaire,
     
  • soit la d√©cision d’orientation vers une ann√©e compl√©mentaire (2S) s’il n’a accompli que deux ann√©es dans l’enseignement secondaire,
     
  • soit d’une d√©cision d’orientation vers une 3√®me ann√©e sur base des formes et sections d√©finies par le Conseil de classe si l’√©l√®ve a √©puis√© ses trois ann√©es dans le degr√© ou s’il atteint l’√Ęge de 16 ans √† la date du 31 d√©cembre de l’ann√©e scolaire en cours.

Le Conseil de classe d√©livre √† chaque √©l√®ve ayant suivi l’ann√©e compl√©mentaire (1S) de l’enseignement secondaire, un rapport de comp√©tences qui motive, le cas √©ch√©ant :

  • soit d’une attestation de fr√©quentation permettant le passage en deuxi√®me ann√©e commune,
     
  • soit d’une attestation de r√©ussite du premier degr√© de l’enseignement secondaire,
     
  • soit d’une d√©cision d’orientation vers une 3√®me ann√©e sur base des formes et sections d√©finies par le Conseil de classe si l’√©l√®ve a √©puis√© ses trois ann√©es dans le degr√© ou s’il atteint l’√Ęge de 16 ans √† la date du 31 d√©cembre de l’ann√©e scolaire en cours.

Le Conseil de classe d√©livre √† chaque √©l√®ve ayant suivi l’ann√©e compl√©mentaire (2S) de l’enseignement secondaire, un rapport de comp√©tences qui motive, le cas √©ch√©ant :

  • soit d’une attestation de r√©ussite du premier degr√© de l’enseignement secondaire,
     
  • soit d’une d√©cision d’orientation vers une 3√®me ann√©e sur base des formes et sections d√©finies par le Conseil de classe.

Le premier degr√© diff√©renci√© vise prioritairement √† conduire les √©l√®ves √† la ma√ģtrise des comp√©tences attendues √† 12 ans. Il permet √† tous les √©l√®ves qui ne sont pas porteurs du Certificat d’Etudes de Base (C.E.B.) d’acqu√©rir celui-ci √† la fin de la premi√®re ann√©e diff√©renci√©e ou √† l’issue des ann√©es ult√©rieures en participant √† l’√©preuve externe commune pr√©vue en fin d’√©cole primaire. Une fois titulaire de ce Certificat d’Etudes de Base, l’√©l√®ve int√©grera le parcours commun. Aux 2√®me et 3√®me degr√©s, l’√©l√®ve se voit d√©livrer une attestation d’orientation A, B ou C.

  • L’attestation d’orientation A fait √©tat de la r√©ussite d’une ann√©e et du passage dans l’ann√©e sup√©rieure, sans restriction.
     
  • L’attestation d’orientation B fait √©tat de la r√©ussite de l’ann√©e mais limite l’acc√®s √† certaines formes d’enseignement, de sections ou d’orientations d’√©tude de l’ann√©e sup√©rieure. Une A.O.B. ne sera jamais d√©livr√©e √† la fin de la 5√®me ann√©e organis√©e au troisi√®me degr√© de transition.
     
  • L’attestation d’orientation C marque l’√©chec et ne permet pas √† l’√©l√®ve de passer dans l’ann√©e sup√©rieure.

La restriction mentionnée sur un A.O.B peut être levée :

  • par la r√©ussite de l’ann√©e imm√©diatement sup√©rieure suivie dans le respect de la restriction mentionn√©e,
     
  • par le redoublement de l’ann√©e d’√©tudes sanctionn√©e par cette attestation (si les parents ou l’√©l√®ve, s’il est majeur, souhaitent ce redoublement, ils doivent en faire la demande par √©crit aupr√®s du chef
    d’√©tablissement),
  • par le Conseil d’admission dans le cas o√Ļ, apr√®s avoir termin√© une ann√©e avec fruit, un √©l√®ve d√©sire recommencer cette ann√©e dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’acc√®s lui avait √©t√© interdit.

Au terme de la troisi√®me ann√©e professionnelle √† rythme diff√©renci√©, le Conseil de classe d√©livre √† l’√©l√®ve un rapport de comp√©tences acquises. Le Conseil de classe d√©livre une attestation de comp√©tences interm√©diaires √† tout √©l√®ve ayant au moins termin√© une quatri√®me ann√©e d’√©tudes de l’enseignement technique et professionnel, au moment o√Ļ il quitte l’√©tablissement.

Article 31. Certificats délivrés au cours et au terme de la scolarité

Un certificat du 2√®me degr√© de l’enseignement secondaire est d√©livr√© aux √©l√®ves r√©guliers qui ont termin√© avec fruit (A.O.A. ou A.O.B.) la 4√®me ann√©e d’√©tudes de l’enseignement secondaire.

Un certificat d’enseignement secondaire sup√©rieur (C.E.S.S.) susceptible d’homologation est d√©livr√© aux √©l√®ves r√©guliers qui ont termin√© avec fruit :

  • les deux derni√®res ann√©es d’√©tudes dans l’enseignement secondaire, dans la m√™me forme d’enseignement, dans la m√™me section et dans la m√™me orientation d’√©tudes,
     
  • la septi√®me ann√©e de l’enseignement professionnel conforme √† l’article 4, ¬ß1, 5¬į de l’Arr√™t√© Royal du 29 juin 1984, apr√®s avoir termin√© avec fruit une sixi√®me ann√©e de l’enseignement secondaire professionnel.

Ce certificat permet l’acc√®s aux √©tudes sup√©rieures. Le Conseil de classe d√©livre un certificat d’√©tudes de sixi√®me ann√©e de l’enseignement secondaire professionnel aux √©l√®ves r√©guliers ayant termin√© ladite ann√©e avec fruit. Un jury de qualification comprenant des professeurs et des membres ext√©rieurs √† l’√©tablissement d√©livre un certificat de qualification aux √©l√®ves r√©guliers :

  • ayant termin√© une sixi√®me ann√©e dans l’enseignement de qualification et ayant r√©ussi l’√©preuve de qualification,
     
  • ayant fr√©quent√© une septi√®me ann√©e de perfectionnement de l’enseignement secondaire professionnel et ayant r√©ussi l’√©preuve de qualification.
     

Article 32. Travaux de vacances

Le Conseil de classe peut aussi proposer des conseils p√©dagogiques en vue d’une rem√©diation ou d’une pr√©paration √©ventuelle. Les professeurs √©tablissent alors un plan individualis√© de travaux compl√©mentaires destin√©s √† combler les lacunes pr√©cises et √† aider l’√©l√®ve √† r√©ussir l’ann√©e suivante. Le travail compl√©mentaire peut prendre, selon les cas, des formes diff√©rentes : demande d’approfondissement de l’√©tude d’une partie de la mati√®re vue, exercices sur cette mati√®re, etc. Dans tous les cas, un contr√īle des travaux compl√©mentaires est organis√© durant les deux premiers jours du mois de septembre par le professeur qui lui a donn√© le travail. Ce travail fait l’objet d’un entretien avec le professeur. Ce travail compl√©mentaire, ajust√© √† l’√©l√®ve et √† son projet pour l’ann√©e suivante, doit √™tre consid√©r√© comme une aide suppl√©mentaire accord√©e √† l’√©l√®ve. Le travail compl√©mentaire n’emp√™che pas que la d√©cision de passage dans la classe sup√©rieure soit prise en juin.

Article 33. ¬ę El√®ve r√©gulier ¬Ľ et ¬ę √©l√®ve libre ¬Ľ

L’expression ¬ę √©l√®ve r√©gulier ¬Ľ d√©signe l’√©l√®ve qui, r√©pondant aux conditions d’admission de l’Arr√™t√© Royal du 29 juin 1984, tel que modifi√©, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’√©tudes d√©termin√©e et en suit effectivement et assid√Ľment les cours et exercices, dans le but d’obtenir √† la fin de l’ann√©e scolaire, les effets de droit attach√©s √† la sanction des √©tudes. A d√©faut de remplir une ou plusieurs conditions pour √™tre ¬ę √©l√®ve r√©gulier ¬Ľ, l’√©l√®ve sera dit ¬ę √©l√®ve libre ¬Ľ. De plus, perd la qualit√© d’√©l√®ve r√©gulier celui qui, √† partir du deuxi√®me degr√© de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une ann√©e scolaire plus de 20 demi-jours d’absences injustifi√©es (Art. 93 du d√©cret du 24 juillet 1997 tel que modifi√© par le d√©cret du 12 d√©cembre 2008). Cet √©l√®ve perd aussi le droit √† la sanction des √©tudes (c’est-√†-dire qu’il est en situation d’√©chec scolaire), sauf d√©rogation accord√©e par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles. L’inscription d’un √©l√®ve libre dans l’√©tablissement sera exceptionnelle. Elle rel√®ve de l’appr√©ciation du Pouvoir organisateur et est soumise au contrat liant l’√©cole et l’√©l√®ve ou ses parents, s’il est mineur. Un √©l√®ve libre ne peut pas obtenir les rapports sur les comp√©tences acquises ni le certificat de r√©ussite au premier degr√©. De m√™me, le certificat du deuxi√®me degr√© de l’enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent lui √™tre d√©livr√©s. L’√©l√®ve libre ne sera pas admis √† un examen. Le chef d’√©tablissement informera par √©crit l’√©l√®ve et ses parents de son statut et des cons√©quences qui en d√©coulent. Sous certaines conditions par l’article 56 3¬į de l’Arr√™t√© Royal du 29 juin 1984 tel que modifi√© (√©l√®ve libre dans l’attente de la r√©gularisation de sa situation), certains √©l√®ves libres peuvent obtenir n√©anmoins une sanction des √©tudes sous r√©serve.

VI. Contacts entre l’√©cole et les parents

Article 34. Moyens de communication entre l’√©cole et les parents

Le r√®glement d’ordre int√©rieur contient les dispositions quant aux moyens de communication entre l’√©cole, l’√©l√®ve et ses parents. Le journal de classe est en toutes circonstances le moyen de communication privil√©gi√© entre l’√©cole et la famille. Toute observation ou communication y seront indiqu√©es par les professeurs ou l’√©ducateur de guidance et toujours sign√©es par les parents. La communication des parents vers l’√©cole se fera √©galement par le biais de ce document. La communication des r√©sultats scolaires se fait via le bulletin (voir Article 14). Les parents peuvent rencontrer le chef d’√©tablissement, le titulaire ou les professeurs lors des contacts p√©dagogiques ou sur rendez-vous. Les dates des contacts p√©dagogiques sont pr√©cis√©es dans le calendrier scolaire qui est remis aux √©l√®ves en d√©but d’ann√©e scolaire ou √† l’inscription. Les parents peuvent √©galement solliciter une rencontre avec les √©ducateurs de l’√©tablissement en demandant un rendez-vous.

Article 35. Objectifs poursuivis lors des réunions de parents

En cours d’ann√©e scolaire, les r√©unions avec les parents permettent √† l’√©cole de pr√©senter ses objectifs et ses attentes, de faire, durant l’ann√©e, le point sur l’√©volution de l’√©l√®ve, ainsi que sur les possibilit√©s d’orientation. Au terme de l’ann√©e scolaire, elles permettent la rencontre des enseignants et des parents et ont pour but d’expliquer la d√©cision du Conseil de classe lors de sa d√©lib√©ration et les possibilit√©s de rem√©diation √† envisager. Les professeurs expliqueront les choix d’√©tudes conseill√©es et proposeront √©galement leur aide aux √©l√®ves concern√©s par une r√©orientation.

Article 36. Centre psycho-médico-social

L’√©cole travaille en collaboration avec le centre psycho-m√©dico-social libre de Saint Gilles rue de l’Eglise 59 √† 1060 Bruxelles (02.541.81.38 – cpms.stgilles2@skynet.be). Des contacts avec le Centre psycho-m√©dico-social peuvent √™tre sollicit√©s soit par les parents, soit par les √©l√®ves. Une permanence est organis√©e chaque matin√©e au sein de l’√©tablissement. La personne ressource disponible √† l’√©cole est Madame EL KOUAIS Aziza (02.528.87.02).

VII. Dispositions finales

Article 37. Modifications l√©gales et communications de l’√©tablissement

Lors de l’inscription de l’√©l√®ve, celui-ci et ses parents sont tenus d’accuser r√©ception du pr√©sent r√®glement en signant le document qui leur est pr√©sent√© √† cet effet. Ils marquent par l√† leur adh√©sion au pr√©sent r√®glement, conform√©ment √† la lettre et l’esprit du d√©cret du 24 juillet 1997. Il est fait application dans l’√©tablissement de tous les textes l√©gaux auxquels le Pouvoir organisateur est soumis de par la loi. Le pr√©sent r√®glement ne dispense donc pas les √©l√®ves et leurs parents de se conformer aux textes l√©gaux, r√®glements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’√† toute note ou recommandation √©manant de l’√©tablissement. Le r√®glement des √©tudes a √©t√© approuv√© par l’Assembl√©e g√©n√©rale de l’A.S.B.L. Institut Notre-Dame. Il a √©t√© r√©dig√© par la Direction de l’√©tablissement sur base d’un document diffus√© par la F√©d√©ration de l’Enseignement Catholique et dans le respect des dispositions l√©gales en la mati√®re. Ce pr√©sent r√®glement en date du 11 juillet 2011 remplace et annule le pr√©c√©dent.

INSTITUT NOTRE-DAME asbl - Enseignement Secondaire Général et Technique de Transition
Rue de Fiennes, 66 - 1070 Bruxelles
Tel : 02/522.18.73 - Fax : 02/522.19.10 Mail : contact@ind1070.be

IND Anderlecht, Institut Notre-Dame Anderlecht, IND, Institut Notre-Dame, IND Anderlecht, Institut Notre-Dame Anderlecht, IND, Institut Notre-Dame, IND AndCTA, CTA ANderlecht, C.T.A., C.T.A. Anderlecht, CTA IND, IND Anderlechterlecht, Institut Notre-Dame Anderlecht, IND, Institut Notre-Dame, I.N.D.